CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES (CGS)

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) définissent les modalités selon lesquelles Compumatik Inc. fournit ses services informatiques, incluant notamment la gestion de services (MSP), le support technique, la cybersécurité et les services infonuagiques.

Elles s’appliquent à tous les services fournis, sauf disposition contraire prévue dans une entente écrite spécifique.

2. ACCEPTATION

Toute signature d’une proposition, entente ou contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS disponibles sur le site web.

3. SERVICES

Les services fournis sont ceux décrits dans la proposition ou l’entente signée avec le client.

Compumatik Inc. s’engage à fournir les services de manière professionnelle sans garantie de résultat.

4. OBLIGATIONS DU CLIENT

Tout manquement peut entraîner des frais supplémentaires.

5. TARIFICATION ET FACTURATION

Les frais sont définis dans l’entente.

Paiement sous 15 jours.

FACTURATION DU TEMPS

Les services sont facturés selon des tranches standard incluant le temps administratif, préparation et suivi.

6. DURÉE ET RENOUVELLEMENT

Renouvellement automatique sauf avis contraire.

7. RÉSILIATION

Le client demeure responsable des frais restants. Résiliation écrite requise.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aucune responsabilité pour dommages indirects (perte de données, revenus, etc.).

Responsabilité limitée aux 3 derniers mois facturés.

9. SAUVEGARDE ET SÉCURITÉ

Le client demeure responsable de ses données et accès.

10. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à protéger les informations échangées.

11. TIERS

Compumatik Inc. n’est pas responsable des services tiers.

12. MODIFICATIONS

Conditions modifiables à tout moment.

13. DROIT APPLICABLE

Lois du Québec, juridiction Montréal.

14. CONTACT

David ABICIDAN | Président
6120 Ch de la Cote St Luc, Montréal, QC

GENERAL TERMS AND CONDITIONS (T&C)

1. PURPOSE

These terms define how Compumatik Inc. provides IT services.

2. ACCEPTANCE

Signing any agreement implies full acceptance.

3. SERVICES

Services are defined in agreements and provided professionally without guarantee.

4. CLIENT OBLIGATIONS

5. PRICING AND BILLING

Monthly advance billing or time & materials.

Payment within 15 days.

TIME BILLING

Includes admin, prep, and follow-up work.

6. TERM

Automatic renewal unless specified.

7. TERMINATION

Client remains responsible for remaining fees.

8. LIABILITY

No indirect damages. Liability capped at 3 months billing.

9. BACKUP

Client responsible for data and credentials.

10. CONFIDENTIALITY

Both parties protect information.

11. THIRD PARTIES

No responsibility for third-party outages.

12. MODIFICATIONS

Terms may change anytime.

13. LAW

Governed by Quebec laws.

14. CONTACT

David ABICIDAN | President
Montreal, QC