Conditions générales

Objet

Les présentes conditions générales (les « CG ») définissent les modalités selon lesquelles Compumatik Inc. (pour les clients au Canada) ou Compumatik LLC (pour les clients aux États-Unis), chacune désignée « Compumatik », fournit des services de technologies de l’information, notamment des services gérés (MSP), du soutien technique, des services de cybersécurité, des services infonuagiques, des services de sauvegarde, des services de surveillance et des services-conseils.

Les présentes CG s’appliquent à tous les services fournis par Compumatik, sauf entente écrite contraire.

Acceptation

La signature d’une proposition, d’une entente, d’un contrat ou d’un bon de commande, ou l’utilisation des services fournis par Compumatik, constitue l’acceptation complète des présentes CG, disponibles à l’adresse suivante :

https://www.compumatik.com/fr/conditions

Services

Les services fournis sont ceux expressément décrits dans la proposition, l’entente ou le contrat applicable.

Compumatik s’engage à fournir les services de manière professionnelle, diligente et commercialement raisonnable, mais ne garantit aucun résultat ou effet particulier ni la disponibilité ininterrompue des services.

Responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir tous les accès, renseignements, permissions et autorisations nécessaires à la prestation des services;
• Collaborer de bonne foi avec Compumatik;
• Maintenir un environnement informatique raisonnablement sécurisé;
• Désigner une personne-ressource autorisée pour les communications et les approbations;
• Autoriser Compumatik à communiquer avec des fournisseurs tiers au besoin.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des retards ou des frais supplémentaires, ou les deux.

Prix et facturation

Les frais sont définis dans la proposition ou l’entente applicable.

• Services récurrents : facturés mensuellement à l’avance;
• Services de projet et de soutien : facturés selon le temps et le matériel;
• Licences, abonnements et services infonuagiques : facturés selon les conditions applicables du fournisseur.

Les factures sont payables dans les quinze (15) jours suivant la date de facturation.

Facturation du temps

Le temps facturable comprend notamment :

• L’analyse et le dépannage;
• La préparation et la planification;
• La prestation des services;
• La documentation;
• Les communications;
• Le suivi administratif;
• La coordination avec les fournisseurs tiers.

Une heure facturable est une unité de service professionnel et non une mesure du temps écoulé. Une (1) heure facturable ne représente pas nécessairement soixante (60) minutes de travail.

Les entrées de temps sont déterminées par les techniciens de Compumatik selon leur jugement professionnel, de bonne foi, en tenant compte de facteurs comme la complexité du travail et le nombre de techniciens concernés. Par conséquent :

• Un travail ayant duré plus d’une heure (par exemple, une heure et quinze minutes ou plus) peut être facturé comme une (1) heure facturable;
• Un travail ayant duré moins d’une heure peut être facturé comme une (1) heure facturable;
• Lorsque plusieurs techniciens travaillent sur le même billet, ou lorsqu’un technicien demande l’aide d’un autre technicien, le temps de chaque technicien ne sera pas nécessairement inscrit séparément et peut être inscrit de la façon que le technicien responsable juge appropriée.

Le Client reconnaît qu’il s’agit d’une pratique courante dans le secteur des services de technologies de l’information. Un écart entre le temps facturable et le temps réellement écoulé ne constitue pas une erreur de facturation, une surfacturation, une fausse déclaration ni une faute de la part de Compumatik.

Durée et renouvellement

Sauf indication écrite contraire, les services récurrents se renouvellent automatiquement.

Après la période d’engagement initiale, les services se renouvellent de mois en mois jusqu’à leur résiliation par avis écrit.

Résiliation

Les demandes de résiliation doivent être présentées par écrit.

Le Client demeure responsable de tous les frais engagés avant la date d’effet de la résiliation.

Les licences, les abonnements, les services infonuagiques et les engagements imposés par les fournisseurs demeurent payables jusqu’à la fin de leur période d’engagement respective.

Compumatik se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services en cas de non-paiement.

Clients d’affaires

Les services sont fournis uniquement aux entreprises et aux organisations. Le Client confirme qu’il obtient les services à des fins commerciales et non à titre de consommateur.

Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », et Compumatik exclut toute garantie et condition, expresse, implicite ou légale, notamment quant à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier, à l’absence de contrefaçon et au fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Compumatik et ses sociétés liées, administrateurs, dirigeants, employés et sous-traitants ne sont pas responsables de toute réclamation, perte ou de tout dommage découlant des services ou des présentes CG ou s’y rapportant, quelle qu’en soit la cause et quel qu’en soit le fondement juridique, y compris la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, la négligence et la responsabilité sans faute. Cela comprend les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires et punitifs, notamment :

• La perte de revenus;
• La perte de profits;
• La perte de données;
• L’interruption des activités;
• L’atteinte à la réputation;
• Les coûts de remplacement;
• Les rançons versées, les amendes réglementaires et les coûts d’intervention en cas d’incident.

Si, malgré ce qui précède, la responsabilité de Compumatik est retenue, sa responsabilité totale, quelle qu’en soit la cause et pour l’ensemble des réclamations, ne peut excéder le total des frais payés par le Client au cours des trois (3) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation.

Rien dans les présentes CG n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, notamment la responsabilité pour une faute intentionnelle ou une faute lourde ou pour un préjudice corporel ou moral.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Client doit prendre fait et cause pour Compumatik et ses sociétés liées, administrateurs, dirigeants, employés et sous-traitants, les indemniser et les tenir indemnes de toute réclamation de tiers, perte, de tout dommage ou de toute dépense, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant des données, des systèmes, des activités commerciales du Client ou de son utilisation des services, ou d’un manquement du Client aux présentes CG.

Sauvegardes et protection des données

Le Client demeure seul responsable de ses données, mots de passe, identifiants et processus d’affaires.

La surveillance d’un système de sauvegarde ne garantit pas la réussite de la récupération des données.

Compumatik recommande fortement de maintenir plusieurs sauvegardes, d’effectuer régulièrement des tests de récupération et de mettre en place des mesures de sécurité appropriées.

Cybersécurité

Compumatik fournit des services conçus pour réduire les risques liés à la cybersécurité.

Toutefois, aucun logiciel, plateforme de surveillance, pare-feu, antivirus, plateforme EDR, service MDR, service infonuagique ni aucune mesure de sécurité ne peut garantir une protection complète contre :

• Les rançongiciels;
• Les logiciels malveillants;
• Les attaques par hameçonnage;
• Les accès non autorisés;
• La fraude;
• Les atteintes à la protection des données;
• Les cyberattaques.

Le Client reconnaît que le risque zéro n’existe pas.

Confidentialité

Chaque partie s’engage à protéger les renseignements confidentiels obtenus dans le cadre de la relation d’affaires et à les utiliser uniquement aux fins de fournir ou de recevoir les services.

Services de tiers

Compumatik n’est pas responsable des produits, services, défaillances, interruptions, retards ou pannes attribuables à des fournisseurs tiers, notamment :

• Microsoft;
• Google;
• Les fournisseurs d’accès Internet;
• Les fournisseurs de télécommunications;
• Les fournisseurs d’hébergement;
• Les fournisseurs de sauvegarde infonuagique;
• Les fournisseurs de logiciels-services (SaaS);
• Les fabricants de matériel.

Abonnements Microsoft et de tiers

Le Client reconnaît que certains abonnements, licences et services sont assujettis à des conditions d’engagement imposées par les fournisseurs.

En particulier, les abonnements Microsoft New Commerce Experience (NCE) demeurent payables pendant toute la période d’engagement imposée par Microsoft, peu importe toute résiliation des services fournis par Compumatik.

Autorisation d’accès à distance

Le Client autorise Compumatik à installer et à exploiter des outils de surveillance, de gestion, d’automatisation, de sécurité et de soutien à distance sur les systèmes visés par une entente de service.

Suspension pour non-paiement

Compumatik se réserve le droit de suspendre tout ou partie des services, notamment la surveillance, les services de sauvegarde, les licences, les services de cybersécurité, les services infonuagiques et le soutien technique, si des factures demeurent impayées depuis plus de trente (30) jours.

Cette suspension ne libère pas le Client de ses obligations de paiement.

Ajustements de prix

Compumatik se réserve le droit d’ajuster ses prix pour tenir compte des augmentations imposées par les fournisseurs, fabricants, distributeurs, éditeurs de logiciels, fournisseurs infonuagiques ou fournisseurs de télécommunications.

Lorsque cela est possible, un préavis de trente (30) jours sera donné.

Force majeure

Compumatik n’est pas responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de ses obligations attribuable à des causes indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment :

• Les catastrophes naturelles;
• Les pannes de services publics;
• Les pannes d’Internet;
• Les conflits de travail;
• Les cyberattaques;
• Les défaillances de fournisseurs;
• Les mesures gouvernementales.

Modifications

Compumatik peut modifier les présentes CG à tout moment.

La version la plus récente est disponible à l’adresse suivante :

https://www.compumatik.com/fr/conditions

Droit applicable et différends

Les présentes CG et tous les services sont régis exclusivement par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Cela s’applique à tout Client, où qu’il se trouve, y compris les Clients de Compumatik LLC aux États-Unis. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Tout différend découlant des présentes CG ou des services, ou s’y rapportant, est soumis exclusivement aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec. Le Client accepte irrévocablement la compétence de ces tribunaux et renonce à toute objection quant à ce lieu, y compris toute prétention selon laquelle il ne serait pas approprié.

Malgré ce qui précède, Compumatik peut intenter un recours pour des sommes impayées devant tout tribunal compétent à l’égard du Client ou de ses biens.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Client renonce à tout droit à un procès devant jury et accepte de présenter ses réclamations uniquement à titre individuel, et non dans le cadre d’une action collective ou de groupe.

Divisibilité

Si une disposition des présentes CG est jugée invalide ou inapplicable, elle n’est limitée que dans la mesure nécessaire, et toutes les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Langue

Les présentes CG sont disponibles en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut pour les Clients au Québec et la version anglaise prévaut pour tous les autres Clients.

Nous joindre

David ABICIDAN

Vice-président

Compumatik Inc.

6120, chemin de la Côte-Saint-Luc

Montréal (Québec) H3X 2G9

support@compumatik.com

514-990-1416

Compumatik LLC

715 S 21st Ave

Hollywood, FL 33020

(305) 404-6123