1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) définissent les modalités selon lesquelles Compumatik Inc. fournit ses services informatiques, incluant notamment la gestion de services (MSP), le support technique, la cybersécurité et les services infonuagiques.
Elles s’appliquent à tous les services fournis, sauf disposition contraire prévue dans une entente écrite spécifique.
2. ACCEPTATION
Toute signature d’une proposition, entente ou contrat avec Compumatik Inc. implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS, disponibles en ligne à l’adresse suivante :
https://www.compumatik.com/
3. SERVICES
Les services fournis sont ceux décrits dans la proposition ou l’entente signée avec le client.
Compumatik Inc. s’engage à fournir les services de manière professionnelle et conforme aux pratiques de l’industrie, sans garantie de résultat.
4. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à :
Tout retard ou problème causé par un manquement du client peut entraîner des frais supplémentaires.
5. TARIFICATION ET FACTURATION
Les frais sont ceux indiqués dans la proposition ou entente.
Sauf indication contraire :
Les factures sont payables dans un délai de 15 jours.
Tout retard de paiement peut entraîner :
FACTURATION DU TEMPS
Les services sont facturés selon le temps d’intervention, calculé en fonction de tranches standard.
Le temps est déterminé selon les pratiques de facturation de Compumatik Inc.
Le client reconnaît et accepte que le temps facturé puisse différer du temps exact mesuré, notamment en raison de la gestion administrative, de l’analyse, de la préparation, du suivi ou de toute autre tâche liée à l’intervention.
Ce mode de calcul constitue une pratique standard et est accepté comme juste et raisonnable dans le cadre des services fournis.
6. DURÉE ET RENOUVELLEMENT
La durée d’engagement est définie dans la proposition.
À défaut d’avis contraire, les services sont renouvelés automatiquement pour une période équivalente.
7. RÉSILIATION
En cas de résiliation avant la fin de la durée d’engagement, le client demeure responsable des frais restants pour la période engagée.
Toute résiliation doit être faite par écrit.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Compumatik Inc. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, incluant notamment :
La responsabilité totale de Compumatik Inc. est limitée au montant payé par le client pour les services au cours des 3 derniers mois.
9. SAUVEGARDE ET SÉCURITÉ
Sauf entente spécifique, le client demeure responsable de ses données.
Même lorsque des solutions de sauvegarde sont en place, aucune garantie absolue de récupération ne peut être offerte.
Le client est responsable de la gestion de ses accès (mots de passe, sécurité interne).
10. CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des services.
11. TIERS ET FOURNISSEURS
Certains services peuvent dépendre de fournisseurs tiers (Microsoft 365, hébergement, internet, etc.).
Compumatik Inc. ne peut être tenue responsable des interruptions ou défaillances provenant de ces tiers.
12. MODIFICATIONS
Compumatik Inc. se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site web.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec.
Tout litige relève de la juridiction des tribunaux du district de Montréal.
14. CONTACT
Pour toute question :
David ABICIDAN | President
6120 Ch de la Cote St Luc. Montreal, Qc. H3X 2G9
