Version 2026.06.19
Dernière mise à jour : 19 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) définissent les modalités selon lesquelles Compumatik Inc. fournit ses services informatiques, incluant notamment les services gérés (MSP), le support technique, la cybersécurité, les services infonuagiques, les services de sauvegarde, les services de surveillance et les services-conseils.
Elles s’appliquent à tous les services fournis par Compumatik Inc., sauf disposition contraire prévue dans une entente écrite spécifique.
Toute signature d’une proposition, entente, contrat ou tout recours aux services de Compumatik Inc. implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS disponibles à l’adresse suivante :
https://www.compumatik.com/
Les services fournis sont ceux décrits dans la proposition, l’entente ou le contrat signé avec le client.
Compumatik Inc. s’engage à fournir les services de manière professionnelle, diligente et commercialement raisonnable, sans garantie de résultat ni de disponibilité ininterrompue.
Le client s’engage à :
• Fournir les accès, informations et autorisations nécessaires à l’exécution des services ;
• Collaborer de bonne foi avec Compumatik Inc. ;
• Maintenir un environnement informatique raisonnablement sécurisé ;
• Désigner un contact autorisé pour les communications et approbations ;
• Autoriser Compumatik Inc. à communiquer avec les fournisseurs tiers lorsque requis.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner des délais ou des frais supplémentaires.
Les frais sont définis dans l’entente ou la proposition applicable.
• Services récurrents : facturation mensuelle à l’avance ;
• Services ponctuels : temps et matériel ;
• Licences, abonnements et services infonuagiques : selon les modalités du fournisseur concerné.
Les factures sont payables dans un délai de quinze (15) jours suivant leur émission.
FACTURATION DU TEMPS
Le temps facturable comprend notamment :
• Analyse et diagnostic ;
• Préparation ;
• Exécution ;
• Documentation ;
• Communications ;
• Suivi administratif ;
• Coordination avec des fournisseurs tiers.
Sauf indication contraire dans une entente écrite, les services récurrents sont renouvelés automatiquement.
Après la période initiale d’engagement, les services sont renouvelés de mois en mois jusqu’à réception d’un avis écrit de résiliation.
Toute résiliation doit être effectuée par écrit.
Le client demeure responsable de tous les frais engagés avant la date effective de résiliation.
Les abonnements, licences, services infonuagiques ou engagements contractuels imposés par des fournisseurs tiers demeurent payables jusqu’à l’échéance de leur terme respectif.
Compumatik Inc. se réserve le droit de suspendre ou résilier les services en cas de défaut de paiement.
Compumatik Inc. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, incluant notamment :
• Perte de revenus ;
• Perte de profits ;
• Perte de données ;
• Interruption d’activités ;
• Atteinte à la réputation ;
• Coûts de remplacement.
La responsabilité totale de Compumatik Inc., quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant total payé par le client pour les services au cours des trois (3) mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation.
Le client demeure responsable de ses données, mots de passe, accès et processus d’affaires.
La surveillance d’une sauvegarde ne constitue pas une garantie de récupération des données.
Compumatik Inc. recommande fortement la mise en place de sauvegardes multiples, de tests périodiques de restauration et de mesures de sécurité appropriées.
Compumatik Inc. fournit des services visant à réduire les risques de sécurité informatique.
Toutefois, aucun système, logiciel, service de surveillance, pare-feu, antivirus, solution EDR, service MDR, plateforme infonuagique ou mesure de sécurité ne peut garantir une protection absolue contre :
• Les rançongiciels (ransomware) ;
• Les virus ;
• Les attaques par hameçonnage (phishing) ;
• Les intrusions ;
• Les fraudes ;
• Les brèches de sécurité ;
• Les cyberattaques.
Le client reconnaît que le risque zéro n’existe pas.
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations obtenues dans le cadre de la relation d’affaires et à ne les utiliser qu’aux fins de l’exécution des services.
Compumatik Inc. n’est pas responsable des produits, services ou interruptions causés par des fournisseurs tiers, incluant notamment :
• Microsoft ;
• Google ;
• Internet ;
• Téléphonie ;
• Hébergement ;
• Sauvegarde infonuagique ;
• Services SaaS ;
• Fournisseurs de matériel.
Le client reconnaît que certains abonnements, licences et services sont soumis à des engagements contractuels imposés par les fournisseurs.
Notamment, les abonnements Microsoft NCE (New Commerce Experience) demeurent payables pendant toute la durée de l’engagement imposé par Microsoft, même en cas de résiliation des services de Compumatik Inc.
Le client autorise Compumatik Inc. à installer et utiliser des outils de surveillance, de gestion, d’automatisation, de sécurité et de support à distance sur les systèmes couverts par une entente de services.
Compumatik Inc. se réserve le droit de suspendre tout ou partie des services, incluant les services de surveillance, de sauvegarde, de licences, de cybersécurité ou de support, lorsque des factures demeurent impayées plus de trente (30) jours.
Cette suspension ne libère pas le client de ses obligations de paiement.
Compumatik Inc. se réserve le droit d’ajuster ses tarifs afin de refléter toute augmentation imposée par un fournisseur, fabricant, distributeur, éditeur de logiciel ou fournisseur de services infonuagiques.
Dans la mesure du possible, un préavis de trente (30) jours sera fourni.
Compumatik Inc. ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations lorsque cette situation résulte d’un événement hors de son contrôle raisonnable, incluant notamment :
• Catastrophes naturelles ;
• Pannes électriques ;
• Pannes Internet ;
• Grèves ;
• Cyberattaques ;
• Défaillances de fournisseurs ;
• Décisions gouvernementales.
Compumatik Inc. peut modifier les présentes CGS en tout temps.
La version la plus récente est disponible à :
https://www.compumatik.com/
Les présentes CGS sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
David ABICIDAN
Vice-Président
Compumatik Inc.
6120 Chemin de la Côte-Saint-Luc
Montréal (Québec) H3X 2G9
514-990-1416
